Le droit de propriété a surtout été théorisé entre le 16ème et le 17ème siècle par des auteurs comme Thomas Hobbes, John Locke ou David Hume : 1. En Europe, les procédures passées ont été engagées sur le fondement de l’article 102 TUE, consacré à l’abus de position dominante. Sous l’ancien régime, le domaine royal se confond avec le territ… Paul Claval Chronique de géographie économique XVI : La théorie des droits de propriété In: Revue Géographique de l'Est. C OMPARAISON DES DROITS FRANÇAIS , DE L ’OHADA ET DU COMMERCE INTERNATIONAL La théorie des risques est un contenant dont le contenu est constitué des maximes d’origine La théorie des droits de propriété considère que tout échange entre agents peut être considéré comme un échange de droits de propriété sur des objets. La théorie des droits de propriété montre que dans une structure privée, l’individu contrôle l’intégralité de ses droits contrairement à l’entreprise publique, ce qui l’incite fortement à rechercher la maximisation du profit de l’entreprise. Une modification de l'allocation des droits de propriété permet en effet d’internaliser une externalité comme, par exemple, un droit de pollution pouvant être acheté ou vendu. ont développé des travaux qui consacrent la primauté d’une gestion privée (génératrice de gains de rentabilité plus élevés), justifiant ainsi les bienfaits des politiques de privatisation. Ils préfèrent donc augmenter leurs salaires plutôt que de consentir un investissement à long terme[21]. Selon Niskanen, la production publique est moins efficace que la production privée car dans le secteur public les droits de propriété ne peuvent s’exercer … le droit d’observer et contrôler le comportement des personnes qui ne font pas partie de l’équipe de production. [...] [...] De ce fait, le responsable de la production fait face à une situation d'aléa moral. En effet, cette forme d’entreprise exploite la théorie des droits de propriété par le biais qu’il soit possible de partitionner et d’aliéner les droits de manière efficace entre la personne qui prend des risques et celui qui dirige l’équipe de production. La théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. Notre démarche était de ne pas appréhender le droit de propriété comme une catégorie isolée — ce que fait la théorie économique des droits de propriété — mais de le replacer dans la diversité des systèmes de droits, portés chacun par un langage, une culture, une … En effet, les agents ont une information imparfaite sur les propriétés des actifs. En d’autres termes, il a intérêt d’être productif s’il veut toucher une bonne rémunération. Comparaison des droits français, de l'OHADA et du commerce international. La théorie des droits de propriété est à la base des approches du courant dominant de … La nécessité de les inciter à agir dans l'intérêt de l'entreprise explique ainsi les modalités d'organisation de l'entreprise, à commencer par l'allocation des droits de propriété. Il s'est fait connaître en 1971 avec la théorie des droits de propriété qu'il a développée dans Bureaucracy and Representative Government. Université de Poitiers; Université du Tchad, 2018. Les hommes politiques et les citoyens étant considérés comme les propriétaires, ce droit, à la valeur résiduelle est en réalité très diffus. Mais, il existe aussi le droit au contrôle résiduel, c'est-à-dire le droit de prendre toutes les décisions concernant l’utilisation de l’actif avec pour seule limite les spécifications légales ou contractuelles. • John Locke (1690) : – l’individu est l'unique propriétaire de sa personne et de son corps, – à ce titre, il jouit : • (1) d'un droit de propriété exclusif sur lui-même De ce fait, le responsable de la production fait face à une situation d'aléa moral. La théorie des risques est un contenant dont le contenu est constitué des maximes d'origine romaine, imaginées pour caractériser les conséquences juridiques de l'inexécution de l'obligation contractuelle due à la survenance de l'événement de force majeure. antitrust, justifie la restriction des droits de propriété du titulaire de la facilité. Cette théorie repose sur l’hypothèse classique d’une supériorité de gestion de l’entreprise privée par rapport à l’entreprise publique. Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Clément-Bayard (Cass. Cet exemple montre un point de rupture essentiel par rapport à l'analyse néoclassique. Ils démontrent par ailleurs que si l’allocation des ressources est inefficiente dans les pays en voie de développement (PVD) et dans certains pays du bloc de l’Est, cela est dû à la tendance des politiciens et bureaucrates de ces pays à accaparer l’ensemble du contrôle des droits dans l’économie. En effet, les externalités représentent une défaillance du marché du fait de l’existence d’un écart entre l’utilité individuelle et l’utilité collective et donc, l’internalisation permet d’avoir un marché efficace. thÉorie des risques et transfert de propriÉtÉ. Donc, les droits de propriété, comme les contrats, sont le plus souvent incomplets. Les dates entre parenthèses sont celles de leurs articles les plus marquants. Générateur de coûts contractuels plus importants, le système de propriété publique constitue donc un système moins rentable que le système de propriété privé (Caves, 1990 ; Vickers et Yarrow, 1988) d’où l’importance d’encourager les politiques de privatisation. La théorie des droits de propriété est d’abord liée à celle des externalités. Il est ainsi possible de devenir propriétaire d’un bien par possession (soit instantanément … le droit de remanier la composition de l’équipe, c'est-à-dire qu’il peut renégocier individuellement les contrats avec eux. Elle s’est construite notamment pour montrer la supériorité des systèmes de propriété privée sur toutes les formes de propriété collective[1], de même pour répondre aux thèses de Berle et Means[2] sur la séparation entre propriété et contrôle des entreprises et ses implications[3],[4]. LA THEORIE DES DROITS DE PROPRIETE Ce chapitre présente l’approche des droits de propriété qui est à la base du modèle néo-classique renouvelé. La dernière modification de cette page a été faite le 5 mai 2020 à 15:57. La théorie des droits de propriété montre que dans une structure privée, l’individu contrôle l’intégralité de ses droits contrairement à l’entreprise publique, ce qui l’incite fortement à rechercher la maximisation du profit de l’entreprise. Trois points caractérisent la société par actions (Ricketts, 1987) : De ce fait, il est possible de lier la rémunération des cadres salariés aux bénéfices actuels de l'entreprise (intéressement) et aux bénéfices futurs (donc la valeur de vente de l'entreprise) par le moyen des stock options qui lui confèrent à terme une propriété partielle de l'entreprise. Cette imperfection dans le système d’information entraîne des coûts qui sont assimilés à des coûts de transaction et que l’on appelle coûts de transaction positifs. Alchian et Demsetz proposent donc que le moniteur détienne les cinq droits suivants : L'allocation de ces différents droits définit alors la position exacte de chaque agent intervenant, employé, cadre et propriétaire de la forme. Dans le cadre d'une étude économique des droits de propriété, la définition pertinente peut être sensiblement différente de la définition juridique en vigueur dans le système économique, juridique et social donné. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses: Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée. Selon le modèle néoclassique, on sait que cette internalisation doit favoriser l’allocation optimale des ressources. 2.1. Droit. La firme classique constitue ainsi une solution aux problèmes d’informations imparfaites et de risque moral propres à la production en équipe. Afin de mieux cerner la théorie des droits de propriété tel que nous allons essayer de le faire dans cet exposé, il est indispensable de revenir brièvement aux racines de cette théorie, à savoir, la…. « un droit assigné à un individu spécifié et aliénable par l’échange contre des droits similaires sur d’autres biens », « le droit et le pouvoir de consommer, d’obtenir un revenu, et d’aliéner » les biens ou les actifs qui sont soumis à ce droit (Barzel (1987), Les préférences des agents sont révélés dans le, L'analyse met en avant deux écarts par rapport au modèle de la. Le problème du droit au rendement individuel se pose également dans le cas d'une société anonyme où les actionnaires délèguent leur pouvoir de contrôle à un manager. Pour une analyse économique du droit de propriété dans les systèmes juridiques actuels, voir Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau. Organisation des tâches et allocation des droits de propriété. Les tenants de cette théorie (Alchian, 1965 et Demsetz, 1967.) Pour comprendre ce lien, nous verrons quatre formes de firme : la firme capitaliste classique, la firme publique, la firme autogérée et la société anonyme (SA). En suivant l'analyse de Berle et Means[19], on peut remarquer que ces sociétés, dirigées par des cadres salariés, connaissent un conflit d'intérêt important : le cadre salarié ayant le contrôle résiduel sans droit au rendement résiduel ni d'intéressement à la valeur de l'entreprise, il sera incité à préférer les mesures qui augmentent sa rémunération future plutôt que celles qui augmentent les bénéfices futurs de l'entreprise, par exemple de coûteuses fusions. les actions de la firme sont échangées sur un marché, c'est-à-dire la Bourse. En effet, le dirigeant de la firme capitaliste classique veut maximiser le volume des bénéfices dans la mesure où il bénéficie du revenu résiduel. Expérimentalement pourtant, Coriat et Weinstein font remarquer que cette forme d'entreprise s’avère être « la forme d’organisation la plus efficiente pour exploiter les gains potentiels de la spécialisation à grande échelle et de la surveillance des équipes de grande taille »[20]. En effet, cette forme d'entreprise exploite la théorie des droits de propriété par le biais qu'il soit possible de partitionner et d'aliéner les droits de manière efficace entre la personne qui prend des risques et celui qui dirige l'équipe de production. Au lieu de recourir à la taxation ou à la réglementation pour corriger les externalités négatives touchant des biens publics, Coase préconise l’attribution de droits de propriété par l’Etat. Une modification de l'allocation des droits de propriété permet en effet d’internaliser une externalité comme, par exemple, un droit de pollution pouvant être acheté ou vendu. Armen Alchian et Harold Demsetz[16] présentent la firme capitalistique classique comme une forme d'organisation efficace de la production en équipe. En l'absence d'un mécanisme incitatif, les gestionnaires auront donc tendance à « poursuivre leur propre but car ils ne supporteront pas le coût de leur choix » (B. Amann). La théorie des droits de propriété est d’abord liée à celle des externalités. De plus, il ne peut directement ni en retirer les gains ni en assurer les pertes. Oliver Hart et John Moore, « Property Rights and the Nature of the Firm ». la société a une existence légale distincte de celle de ses membres. Cette approche cherche à démontrer la supériorité de la firme capitaliste dans une économie de marché et tente de résoudre le paradoxe de l’existence de la firme dans une telle économie. Pour éviter un tel comportement de passager clandestin, Alchian et Demsetz préconisent qu’un « moniteur » ou un agent central vérifie la productivité de chacun des membres de l’équipe. Théorie des risques et transfert de propriété. req. Les contradictions de cette jurisprudence montrent qu’il est nécessaire de redéfinir le droit de propriété à partir de sa fonction sociale. Selon le modèle néoclassique, on sait que cette internalisation doit favoriser l’allocation optimale des ressources. La théorie des droits de propriété (TDP) Les droits de propriété sont des institutions sociales qui délimitent les privilèges des individus pour des actifs spécifiques comme le terrain par exemple (Libecap, 1989). Ce thème de la théorie des contrats incomplets fut traité par des auteurs comme David Kreps, Sanford Grossman et Oliver Hart. des contrats qui ont lieu au sein de la firme initiés par la théorie «des droits de propriété» d'Alchian et Demsetz2. Sur une base juridique, on peut dire que les droits de propriété se définissent à partir de trois attributs : Un droit de propriété est alors défini de manière générale comme. le rendement résiduel : Coriat et Weinstein, Le contrôle résiduel : la structure actuelle de la. De ce fait, le point de départ de la théorie des droits de propriété consiste à considérer que tout échange entre agents, et en fait toute relation de quelque nature qu’elle soit, peut être considérée comme un échange de droit de propriété sur des biens ou services[6]. le droit de vendre ces droits, c'est-à-dire vendre le statut particulier qu’il détient. Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? L’idée de base est que l’existence des droits de propriété bien définis est une condition fondamentale à l’initiative individuelle. Développée par Jensen et Meckling en 1976 à travers leur célèbre article «Theory of the firm: Managerial Behavior, Agency Costs, and Ownership Structure» paru dans le Journal C’est donc dire que, les droits de propriété publique, non transférables et non exclusifs constituent un système de droits de propriété moins incitatif que le système de propriété privée dans la mesure où le propriétaire ne peut librement les céder et donc les valoriser au mieux (Boycko et al. La firme autogérée présente les mêmes problèmes que l’entreprise publique, c'est-à-dire les propriétaires détenteurs du revenu résiduel ne disposent pas de droits transférables et les gestionnaires sont soumis à un contrôle qui est difficile à mettre en place. 3 août 1915) Sur le moyen de pourvoi pris de la violation des articles 544 et suivants, 552 et suivants du code civil, des règles du droit de propriété et plus spécialement du droit de clore, violation par fausse application des articles 1388 et suivants du code civil, violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et de base légale. Une théorie des droits de propriété doit aussi expliquer le fait élémentaire qu’un enfant qui naît sur les trottoirs de Manille n’a, au départ, qu’un pourcentage infime des droits qu’a et qu’aura celui qui naît dans les quartiers huppés de Paris, Londres ou New York. Au sein de la théorie des droits de propriété, Furubotn et Pjovich 23 ont cherché à comprendre le fonctionnement interne des organisations en s'appuyant sur le concept même. En effet, les externalités représentent une défaillance du marché du fait de l’existence d’un écart entre l’utilité individuelle et l’utilité collective et donc, l’internal… C’est l’époque, dans la décennie soixante des pères fondateurs : Ronald Coase (1960), Armen Alchian (1959, 1961, 1965), Harold Demsetz (1966, 1967), Henry Manne (1965), Steven Cheung (1969), Erik Furubotn et Svetozar Pejovich (1972 et 1974), et Louis De Alessi (1983), en sont les représentants les plus connus. Le problème se pose quant à savoir l’efficacité de ce moniteur, qui est tout autant que les autres agents incité à ne pas fournir l'effort optimal. De nos jours, la société par actions est le type de société qui prédomine pour les entreprises de grande taille. Appliqué à la firme, la théorie des droits de propriété permet de concevoir l’entreprise comme un ensemble de contrats qui établissent une certaines structure des droits de propriété. Il paraît donc difficile de définir de manière complète les droits attachés à la détention d’un actif[15]. La régulation par le moyen d'incitation et d'allocation des droits de propriété des décisions des cadres et des salariés fait l'objet de la théorie de l'agence. Français. Définition de théorie de l'agence. Y. Barzel, « The Entrepreneur’s Reward for Self-Policing ». C'est l'argument de technostructure de Gailbraith. Selon la constitution, il s’agit de l'un des quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme». Ronald Coase démontre ce résultat dans un article célèbre de 1960[14]. Paul Milgrom et John Roberts[17] ont montré que les deux dimensions essentielles de l’analyse économique des droits de propriété sont l’allocation du rendement résiduel et la détention des contrôles résiduels : D'un point de vue social, la capacité du système des droits de propriétés à inciter les agents à utiliser efficacement leurs ressources repose donc sur le couplage entre le contrôle résiduel et le droit au rendement résiduel, couplage qui caractérise la propriété effective d'un actif. La théorie de l'agence trouve son origine dans le fait que l'entreprise n'est pas un acteur unique (notamment du point de vue décisionnel). Un droit de propriété est alors défini comme un droit assigné à un individu spécifié et ce droit est aliénable par … La théorie des droits de propriété est d’abord liée à celle des externalités. On peut citer par exemple : 1. le droit de l’urbanisme et de la constructio… Dans l’exemple mentionné, il s’agira d’attribuer des droits de propriété aux usagers de la rivière. Une entreprise détenue publiquement pose deux problèmes au regard de ce qui précède. La nature de la firme et ses formes d’organisation peuvent être analysées au travers des caractères des droits de propriété, c'est-à-dire partitionabilité, séparabilité et aliénabilité. L'entreprise n'est plus considérée comme une unité indivisible, mais comme un nœud de contrats entre individus poursuivant leur intérêt propre, qui n'est pas nécessairement celui de l'entreprise dans son ensemble. La théorie de l'agence est une expression applicable au secteur économique désignant une méthode d'analyse des liens entre les différents acteurs d'une entreprise. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Théorie_économique_des_droits_de_propriété&oldid=170476341, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. En premier lieu, comme l’indique l’article 544 du Code civil, il ne faut pas faire du droit de propriété un usage prohibé par les lois ou les règlements. « Property Rights and Economic Theory: A Survey of Recent Literature », Eirik G. Furubotn et Svetozar Pejovich. On sait en effet qu’il existe différentes manières d’acquérir la propriété d’un bien. Il y marche dans les pas de la théorie de l'école autrichienne d'économie sur la bureaucratie. § 1 : La théorie des droits acquis 6 Durant l'essentiel du XIXème siècle, la doctrine des "droits acquis" fut, en France, la principale doctrine 21.Ses tenants ont tenté de distinguer les droits subjectifs "acquis", droits sur lesquels le législateur ne peut revenir sans faire rétroagir sa loi, des simples "expectatives", que le législateur peut détruire sans rétroactivité. Le point de dpart de la thorie des droits de proprit consiste considrer que tout change entre les agents, et en fait toute relation de quelque nature quelle soit, peut …

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