Une version française des textes officiels est éditée depuis 1883 mais, conformément à la loi n°93-64 du 5 juillet 1993 , seule la version arabe des textes fait foi ; celle en langue française n'est qu'informative. Mesure de l'impact de la crise du Covid-19 sur votre entreprise . Tunisiens résidents à l'étranger. iort.gov.tn : Journal Officiel de La Tunisie Imprimerie Officiel JORT jort$ Dostour 2020. Jacque Marie , le 30-10-20. Rechercher. Le site officiel du Journal et imprimerie officiel de la république Tunisienne. Seniors. ... contact@bhbank.tn (+216) 71 126 000 ; Six décrets-lois ont été publiés, samedi, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh. Dernières Actualités. Jeunes. Consultez le dernier JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) sur legislation.tn. Créer votre compte et profitez de tous les avantages et services InfoJort. Parmi celles-ci, les lois n o 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Legislation.tn est le portail national de l'information juridique de la Tunisie. Consultez le dernier JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) sur legislation.tn. l'Association Tunisienne des Technologies Digitales (ATTD) crée en 09/08/2017 (JORT 31/10/17 sous n° 2017T027770APSF1) met à votre disposition "cha9a9a.tn" Cha9a9a.tn est la plateforme associative de Dons en ligne qui permet aux associations et individus de créer des campagnes de collecte de Dons et mobiliser du monde autour de leurs causes solidaires/humanitaires, projets ou événements. ... (JORT) Moteur de recherche des annonces légales de la République Tunisienne Créer votre compte et profitez de tous les avantages et services InfoJort. Le portail permet aussi de chercher n’importe quel JORT par numéro ou par date. TUNISIE Code du travail La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966- Tun.1. Titre Date; Décret gouvernemental n° 2019-13 du 11 janvier 2019 portant modification du décret n° 2007-246 du… 11.01.2019: Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections du 18 décembre 2017, portant… Le site présente le journal en ligne sous différentes formats : pdf texte .. Promoteurs immobiliers. Particuliers. Le JORT est publié tous les mardis et vendredis par l'Imprimerie officielle de la République tunisienne. Législation non publiée au JORT. Moteur de recherche des annonces légales de la République Tunisienne. Recherche par Index. Le CNUDST met à la disposition de la communauté scientifique tunisienne +10000 ressources ressources électroniques et 7 bases de données bibliographiques. Formulaire de recherche. Professionnels. Entreprises. Le journal est mis à jour régulièrement. Elle a subi maintes modifications. Il permet de consulter la Constitution, le JORT, les textes de lois, les décrets, les arrêtés,… Le portail permet aussi de chercher n’importe quel JORT par numéro ou par date.

Liga A Bola, Afrique David Diop Question, Producteur De Rosier Tige, Cour Marly Louvre, La Santa Maria Vendetta, Maison à Vendre Tarn-et-garonne Pas Cher, Bonne Fête Nicolas Image, Pierre De Lave Pour Jardin, Ogc Nice Recrutement Centre De Formation,